SIEB Beaurepaire - L'assainissement

L'assainissement collectif

Le service comprend deux parties :

Sur le territoire du Syndicat, la collecte des eaux s'efectue à l'aide de deux types de réseaux :

12 communes sont raccordées à la Station d'Epuration de Beaurepaire : Chatenay, Viriville, Thodure, Marcilloles, Beaufort, Les Roches de Pajay, La Chambourière, Marcollin, Primarette, Revel Tourdan, Saint Barthélémy, Beaurepaire.

 

Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif

Le SPANC a été mis en place au 1er janvier 2006.
Il a pour compétence le diagnostic des installations existantes, le contrôle du bon fonctionnement et l'instruction des permis de construire ainsi que le contrôle de la bonne réalisation.

Les installations concernées sont les assainissements individuels ou autonomes.

Compte tenu du nombre peu important d'installations, la mission de contrôle a été confiée à NICOT Contrôle d'Annecy - Chavanod.

Ce nombre correspond à 123 clients non accordés au réseau d'assainissement (25 sur Saint Barthélémy et 98 sur Beaurepaire).
En 2012, 2 contrôles ont été effectués sur Beaurepaire, installations conformes.
En totalité, sur les 123 installations

Par décision du Comité Sydical en date du 28 octobre 2008, une redevance de l'assainissement non collectif a été mise en place selon les modalités suivantes :

En cas de refus par le propriétaire de la visite, la redevance est majorée à 100%.